La directive Omnibus I, publiée au Journal officiel de l'UE le 26 février 2026, a fait souffler un vent de soulagement dans beaucoup de directions financières. Les seuils d'entrée dans la CSRD sont relevés (1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, cumulatifs), et une partie des entreprises qui se préparaient depuis deux ans à un premier rapport de durabilité en sont aujourd'hui exemptées. Le soulagement est réel. Il est aussi, pour beaucoup, incomplet.
Deux vagues, un seul texte
Les grandes entités d'intérêt public cotées de plus de 500 salariés (la « vague 1 », héritée de l'ancienne NFRD) restent soumises à leur calendrier d'origine, déjà en cours depuis l'exercice 2024, indépendamment du relèvement des seuils Omnibus. La « vague 2 », celle que l'Omnibus a repoussée aux nouveaux seuils, publiera son premier rapport ESRS en 2028, sur l'exercice 2027. Entre les deux, un grand nombre d'entreprises qui anticipaient une entrée en vigueur à court terme se retrouvent effectivement hors périmètre obligatoire, au moins pour l'instant.
L'exemption qui n'en est pas tout à fait une
C'est là que l'histoire ne s'arrête pas au texte de loi. Une entreprise hors périmètre CSRD qui vend à un grand groupe, lui, soumis à la directive, va continuer à recevoir des demandes de données ESG, parce que son donneur d'ordre doit documenter sa propre chaîne de valeur pour produire son rapport. L'obligation juridique a changé de seuil ; la demande commerciale, elle, n'a pas disparu.
Deux mécanismes structurent cette demande résiduelle. Le standard volontaire VSME (Voluntary SME standard) devient la référence commune à laquelle les grands groupes renvoient leurs fournisseurs non soumis à la CSRD : un format reconnu, plus simple que les ESRS complets, mais un format de collecte de données réel. Le « value chain cap » plafonne ce qu'une entreprise soumise à la CSRD peut exiger de ses fournisseurs non soumis : une protection contre la sur-sollicitation, pas une suppression de la demande elle-même.
Ce que ça change pour une PME « exemptée »
Se savoir hors périmètre obligatoire reste une bonne nouvelle, mais ce n'est pas la même chose que de ne plus jamais avoir à produire de données ESG. Les entreprises qui traitent cette sortie de périmètre comme un sujet définitivement clos risquent de découvrir la demande VSME au moment où un client stratégique la formule, plutôt que de l'anticiper. Celles qui gardent leurs référentiels fournisseurs et leurs données environnementales structurées (même sans obligation légale directe) abordent cette demande comme une formalité plutôt qu'un chantier d'urgence.
Source : Directive (UE) 2026/470 (Omnibus I), JOUE 26/02/2026 ; transposition française au plus tard le 19/03/2027 ; Code de commerce, art. L.820-1 et art. L.821-6