CSRD après l'Omnibus : qui est concerné, et quand

Vous êtes coté sur un marché réglementé de l'UE avec plus de 500 salariés : vous relevez de la « vague 1 » (grande entité d'intérêt public, héritée de l'ancienne NFRD), déjà soumise depuis l'exercice 2024, indépendamment des nouveaux seuils Omnibus. Cette obligation prendra fin lors de la transposition française du relèvement des seuils (au plus tard le 19/03/2027), sauf si vous franchissez alors le seuil de la vague 2.

Seuils cumulatifs : plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net. Rapport de durabilité ESRS sur l'exercice 2027, publication en 2028.

L'absence de désignation d'un commissaire aux comptes ou d'un OTI pour certifier ces informations est sanctionnée en France de 30 000 € d'amende et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

Vous sortez du périmètre obligatoire (seuils Omnibus non atteints) ? Vos donneurs d'ordre soumis à la CSRD vous demanderont tout de même des données ESG. Le standard volontaire VSME devient la référence commune, et le « value chain cap » plafonne ce qu'ils peuvent exiger de vous.