Questions fréquentes et sources officielles
Le centre de ressources est encore minimal — on préfère un contenu réel et court à des guides qui n'existent pas encore.
Questions fréquentes
Combien de temps pour diagnostiquer un référentiel ?
Quelques secondes à quelques minutes selon la taille du fichier. Un peu plus long si vous activez les vérifications SIRENE/VIES, limitées en débit par ces API publiques.
Mes données sont-elles sécurisées ?
Vos fichiers ne servent qu'à produire votre diagnostic et ne sont jamais partagés. Normivia est en accès anticipé : nous ne revendiquons pas de certification (ISO 27001 ou autre) tant qu'elle n'est pas obtenue.
Puis-je intégrer via API ?
Oui, via une API REST authentifiée par clé API, avec documentation interactive générée automatiquement.
Offrez-vous du support ?
Le niveau de support dépend de votre offre, de la communauté (Discover) jusqu’à un accompagnement dédié pour les groupes (Enterprise).
Sources officielles
Les textes sur lesquels s'appuient les verdicts de l'assistant réglementaire. Vérifiez toujours le texte publié avant une décision — ceci est une aide à l'orientation, pas un conseil juridique.
- Facturation électroniqueArt. 26 LFR 2022 — impots.gouv.fr
- ISO 20022SWIFT CBPR+ / EPC
- VoP (Vérification du bénéficiaire)Règlement (UE) 2024/886
- CSRD & CS3DDirective Omnibus (UE) 2026/470
- Pilier 2Directive (UE) 2022/2523
Guides et études de cas — bientôt disponibles
Nous sommes en accès anticipé : cette section s'enrichira au fur et à mesure. Une question en attendant ? Contactez-nous.